Mentions légales

Mentions légales

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://vigidev-france.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : VIGIDEV - Contact : administration@vigidev.fr +33 1 39 47 22 81 - Adresse : 1 bis Avenue du Marais, 95100 Argenteuil.

Identification de l'entreprise : SAS VIGIDEV au capital social de 10 000€ - SIREN : 520298886 - RCS : Pontoise B 520 298 886 - Adresse postale : 1 bis Avenue du Marais, 95100 Argenteuil - Envoi des conditions générales de vente sur demande à servicecommercial@vigidev.fr.

Directeur de la publication : Amelle HAOUASSI - Contact : amelle.haouassi@gmail.com.

Hébergeur : Hostinger SAS- HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Contact https://www.hostinger.fr/contact.

Délégué à la protection des données : VIGIDEV - administration@vigidev.fr

Autres contributeurs : Haris HAOUASSI

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

VIGIDEV est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VIGIDEV.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité

VIGIDEV ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://vigidev-france.com/.

VIGIDEV décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://vigidev-france.com/.

VIGIDEV s’engage à sécuriser au mieux le site https://vigidev-france.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

4 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur du site https://vigidev-france.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : VIGIDEV - servicecommercial@vigidev.fr.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre politique de confidentialité.

5 - Liens hypertextes

Le site https://vigidev-france.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://vigidev-france.com/.

Besoin d'un devis ?

Rencontrez-nous dès aujourd'hui

Contactez l'un de nos commerciaux et bénéficiez d'une consultation gratuite sur vos projets.